Lex Iterata

Texte 1976121014

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vosselare. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorpstraat 49. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976121014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex