Lex Iterata

Texte 1976121011

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Kermt. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour gaçcons, Grote Baan 165 et de l'école communale, Kapelstraat, Spalbeek. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1977
Numéro
1976121011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex