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Lex Iterata
Texte 1976121010
10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Kermt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Kapelstraat 34, Spalbeek, et de l'école primaire communale pour filles, Kapelstraat 2, Spalbeek. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1977
Numéro
1976121010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex