Texte 1976121009

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Everbeek. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école mixte communale, Muiterijstraat 39, et de l'école communale des garçons, Tamelbroekstraat 5. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1977
Numéro
1976121009
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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