Lex Iterata

Texte 1976121008

10 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux organes consultatifs de l'Inspection du commerce des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1977
Numéro
1976121008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex