Texte 1976121007

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Leisele.- suppression au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Groenestraat 35, Izenberge et Weegschede 58, Gijverinkhove.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1977
Numéro
1976121007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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