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Lex Iterata
Texte 1976121002
10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1977
Numéro
1976121002
Page
5585
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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