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Lex Iterata
Texte 1976120906
9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976120906
Page
16058
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex