Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976120830
8 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bon de commande de médicaments sous forme d'échantillons
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976120830
Page
15942
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex