Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976120828
8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rotselaar. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 44, et de l'école primaire communale pour filles avec section maternelle, Schoolstraat 46. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1977
Numéro
1976120828
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex