Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976120827
8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Merksem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Sint-Batholomeusstraat 79, et de l'école communale pour filles, Borrewaterstraat 70. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1977
Numéro
1976120827
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex