Texte 1976120823

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Heks. - Suppression au 1er septembre 1975 ds écoles communales Dorpstraat 10, Cartuyvelstraat 18, Horpmaal, et Sint-Martinusstraat 10, Vechmaal. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1977
Numéro
1976120823
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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