Texte 1976120821

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Wommelgem. - Suppression au 1er octobre 1975 des écoles communales, Dasstraat 26 et Antwerpiastraat 20. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1977
Numéro
1976120821
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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