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Lex Iterata
Texte 1976120814
8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976 portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1977
Numéro
1976120814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex