Lex Iterata

Texte 1976120814

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976 portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1977
Numéro
1976120814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex