8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Oudenaarde.- Suppression, au 1er septembre 1975, de la seconde classe primaire et de l'unique classe maternelle de l'école communale subventionnée, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem, et au 1er octobre 1975, des écoles primaires communales, Deinzestraat 62, Bevere, Dr. De Wolfplein 9, Leupegem et Berchenweg 250, Melden. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 29-1-1977
Numéro: 1976120813
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.