Lex Iterata

Texte 1976120812

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Bruges.- Suppression au 1er octobre 1975 de trois écoles primaires municipales._Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1977
Numéro
1976120812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex