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Lex Iterata
Texte 1976120809
8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1977
Numéro
1976120809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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