7 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-12-1977
- Numéro
- 1976120713
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-12-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
