Lex Iterata

7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes

ELI: Justel
Source
Publication: 11-5-1977
Numéro: 1976120711
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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