Refli

Lex Iterata

Texte 1976120710

7 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1977
Numéro
1976120710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex