Lex Iterata

Texte 1976120601

6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au dipôome de docteur en management

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1977
Numéro
1976120601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex