Lex Iterata

Texte 1976120373

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976120373
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex