Lex Iterata

Texte 1976120371

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1977
Numéro
1976120371
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex