Lex Iterata

Texte 1976120370

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Ravels. - Ecole communale pour garçons, Kerkstraat 24, Centrum. - Suppression de la sixième classe au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1976120370
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex