Lex Iterata

Texte 1976120369

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rumst. - Ecole communale mixte Doelhaagstraat 2. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1976120369
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex