Lex Iterata

Texte 1976120365

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Lieferinge. - Suppression respectivement au 1er et 6 septembre 1975 de l'école primaire communale et de la section maternelle, Kasseide 22. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1976120365
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex