Texte 1976120362

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Schulen. - Ecole communale subventionnée des filles, Kerkstraat 27. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120362
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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