Lex Iterata

Texte 1976120361

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Tervuren. - Ecole communale mixte subventionnée, Vander Achterstraat, Centrum. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120361
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex