Lex Iterata

Texte 1976120359

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Leeuw. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale mixte, J. Vanderstraetenstraat 91, et de l'école communale des filles, Topstraat 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120359
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex