Refli

Lex Iterata

Texte 1976120358

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Rode. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsstraat 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120358
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex