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Lex Iterata
Texte 1976120357
3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vremde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsplein 16. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120357
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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