Lex Iterata

Texte 1976120354

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Zillebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire à classe unique, Dorp 48. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1977
Numéro
1976120354
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex