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Lex Iterata
Texte 1976120353
3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Oppuurs. - Ecole primaire communale, Dorp 44. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1977
Numéro
1976120353
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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