Lex Iterata

Texte 1976120353

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Oppuurs. - Ecole primaire communale, Dorp 44. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1977
Numéro
1976120353
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex