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Lex Iterata
Texte 1976120351
3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale mixte à classe unique, J. Van Craenstraat 2, et de l'unique école maternelle communale à classe unique, Verberstraat 3. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1977
Numéro
1976120351
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex