Lex Iterata

Texte 1976120347

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Oudegem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Ouburg 23a. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1977
Numéro
1976120347
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex