Lex Iterata

Texte 1976120346

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1977
Numéro
1976120346
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex