Lex Iterata

Texte 1976120343

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole communale pour garçons, Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale, Edegemsestraat 15 : Suppression de la 7e classe primaire et de la 10e classe maternelle au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1977
Numéro
1976120343
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex