Lex Iterata

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Lierre. - Suppression au 9 septembre 1975 de l'unique école maternelle communale à classe unique, Schoolstraat 8. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 5-3-1977
Numéro: 1976120340
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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