Lex Iterata

Texte 1976120335

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour garçons, Karel Boomstraat 62, et école primaire communale pour filles, Gelmesltraat 32 : Suppression de la 8e classe primaire et de la 4e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1976120335
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex