Lex Iterata

Texte 1976120333

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression au 13 septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale, Schoolstraat 2, Widooie. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1977
Numéro
1976120333
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex