Lex Iterata

Texte 1976120329

3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Beerse. - Ecole communale, Schoolstraat 4. Suppression de la 4e classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1977
Numéro
1976120329
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex