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Lex Iterata
Texte 1976120328
3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Courtrai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire municipale pour gaçcons, Walle 115. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120328
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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