Lex Iterata

Texte 1976120327

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hulste. - Suppression au 1er octobre 1975 de la sixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, Tielstraat 31. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120327
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex