Lex Iterata

Texte 1976120326

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Hooglede. - Suppression au 1er septembre 1974 de la dixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée des gaçcons, Centrum. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120326
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex