Lex Iterata

Texte 1976120325

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Bellegem. - Suppression au 1er octobre 1975 de la cinquième classe primaire de l'école communale subventionnée, Processieweg 6. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120325
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex