Lex Iterata

Texte 1976120324

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Baasrode. - Suppression au 1er octobre 1975 de la cinquième classe maternelle de l'école maternelle et primaire communale subventionnée, Kapellestraat 3. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120324
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex