Lex Iterata

Texte 1976120323

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Ichtegem. - Ecole communale subventionnée, Dorpstraat 60. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976120323
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex