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Lex Iterata
Texte 1976120322
3 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1977
Numéro
1976120322
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex