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Lex Iterata
Texte 1976120319
3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculations arrière des véhicules automobiles et de leurs remorques
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1976
Numéro
1976120319
Page
16256
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex