Lex Iterata

Texte 1976120312

3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les [dispositifs de vision indirecte] pour véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1976
Numéro
1976120312
Page
16241
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex